règlement intérieur

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de la régie équestre, ainsi que toutes les installations dont elle dispose, sont placées sous l’autorité d’un directeur nommé par le Conseil d’Administration et responsable devant lui.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des instructeurs, des enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placé sous son autorité.

ARTICLE 2 : ADHESIONS - LICENCES

Toute personne fréquentant l’établissement devra être obligatoirement adhérente à la Régie. Le montant de la cotisation annuelle est  fixé par le Conseil d’Administration. Elle permet aux adhérents de recevoir les informations sur le calendrier des manifestations mises en place par la régie, et de pouvoir participer à toutes les animations liées à la vie du club.

A compter du 1er septembre de chaque année, tous les pratiquants fréquentant la Régie équestre du Mas de Combe et ses installations  devront être titulaires la licence Fédération Française d’Equitation conformément aux statuts Fédéraux (section IV , article VI)
La licence  est  délivrée par l’Association des Cavaliers du Mas de Combe, suivant le tarif indiqué par la Fédération Française d’Equitation.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE

Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les adhérents de la Régie, doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer scrupuleusement les consignes de sécurité.

En tout lieu et toute circonstance, les adhérents de la Régie sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ,ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés, et de toute personne fréquentant les installations.

Aucune remarque calomnieuse, incorrecte, discourtoise ou déloyale envers l'établissement, ses membres, ou son personnel ne sera admise ni verbalement,  ni par écrit, en particulier par l'intermédiaire de commentaires sur des sites  internet.

Il est en particulier interdit :

de circuler à l’intérieur des installations avec tout type de véhicule.
de stationner devant les différents bâtiments. Sauf dispositions particulières, l’accès au club se fait à pied par le chemin piétonnier longeant le putting green. Les véhicules doivent être stationnés sur le parking du Mas de Combe prévu à cet effet.
de pratiquer des jeux de ballons dans l’enceinte des installations.
de pratiquer l’équitation en état d’ivresse et sous l’emprise de stupéfiants.
de fumer dans toute l'enceinte de la structure, y compris tous les extérieurs (établissement recevant des enfants mineurs).
de disposer des chevaux et harnachements sans autorisation.
de se servir dans le hangar à foin, à copeaux, et dans le silo à grain sauf autorisation.
d’introduire dans les installations toute personne ou tous chevaux étrangers à la structure sans y avoir été autorisé.
L’intérêt général exige le respect des horaires. Tout cavalier en retard ne pourra participer à la reprise qu’avec l’accord formel de l’enseignant.
Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout accident provoqué par un chien engage la responsabilité de son propriétaire.
Tout accident consécutif à la pratique de l’équitation doit être consigné sur le cahier d’infirmerie par l’enseignant responsable. En cas d’intervention de secours extérieurs (pompiers, SAMU, etc...), un rapport détaillé doit être rédigé par l’enseignant responsable sur le site. L’armoire à pharmacie humaine et vétérinaire est placée sous la responsabilité de la direction ou de son représentant.

Les cavaliers veilleront à respecter l’éthique équestre :

Ils prendront le plus grand soin du matériel mis à disposition.
Ils s’attacheront à respecter leurs montures et à leur prodiguer tous les soins d’usage avant, pendant, et après les activités (reprises, randonnées etc…)

ARTICLE 4 : PROPRETE DES INSTALLATIONS

A l'occasion de tout soin apporté à l'équidé dont il a la charge, chaque cavalier doit systématiquement ramasser le crottin, et les déchets générés par cette tâche (déchets de curage, boue, poils ...).

Le matériel prévu à cet effet (poubelles, brouettes, fourche ...) est à la disposition de tous dans les écuries.

Tous les membres du personnel sont habilités à faire respecter cette obligation. 

ARTICLE 5 : TENUE

Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur, qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages de l’équitation.

Le port du casque est obligatoire en tout temps et en tout lieu. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour les cavaliers et être conforme à la norme NF EN 1384. Aucune dérogation ne sera admise.

En outre pour participer à certaines manifestations sportives les cavaliers pourront être invités à porter des équipements aux couleurs du club.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

L'inobservation du présent Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui s'échelonnent dans l'ordre suivant :


1. L'avertissement verbal formulé par un enseignant, le responsable technique et pédagogique, la responsable administrative, le Président, le Directeur, ou tout membre du personnel dés lors qu'il le juge opportun.

2. L'avertissement écrit à l'intéressé ou à son représentant légal pour les mineurs, par le Président ou le Directeur.

3. La mise à pied prononcée par le Directeur ou le Président pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à la Régie, ni utiliser les installations, carrières, cross, etc ... .
 
 4. L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le Conseil  d'Administration,   pour une durée ne pouvant excéder une année. Le membre qui est exclu    temporairement n'a plus accès aux locaux et installations, et pendant la durée de la sanction ne pourra participer à aucune activité.
 
 5. L'exclusion définitive prononcée par le Conseil d'Administration.


Tout adhérent de la régie faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

a)  Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance  de l'établissement durant le temps de l'activité équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées.

b)  Aucun adhérent ne peut participer aux activités de l'établissement équestre s'il n'a pas acquitté sa cotisation de l'année en cours.

c) La responsabilité de la Régie est dégagée dans le cas d'un accident lié à une inobservation du Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 : TARIFS

Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration de la Régie.

Il existe quatre types de tarifications :
tarifs de groupes (scolaires, centres sociaux, centre aéré, etc….)
tarifs aux usagers adhérents résidents
tarifs aux usagers non résidents
tarifs aux passagers

Ces tarifs sont valables pour une séance d’équitation en carrière ou en promenade, toutes disciplines confondues.
Ils sont exigibles d’avance, sans pouvoir être ni réduits, ni partagés pour convenance personnelle.

En cas d'impayés (cours, pension ...), et après rappel demeuré infructueux, le recouvrement des sommes dues sera assuré par le TRESOR PUBLIC D'ISTRES.

L'adhérent (simple cavalier ou propriétaire) sera au surplus exclu de l’établissement jusqu’à régularisation de sa dette.

Les différentes prestations de leçons ;

Les forfaits trimestriels ne sont valables que pour le trimestre. Il ne comprennent pas les vacances scolaires. Les leçons  non prises ne sont pas récupérables. Il sera toléré la récupération d'une seule séance en fonction des disponibilités. Les récupérations seront également possibles sur présentation d'un certificat médical, ou en cas d'annulation par la Régie.

La carte (10 ou 8 séances en fonction des trimestres) n'est valable que sur le trimestre, pas de possibilité de report sur le trimestre suivant. Tour cours non utilisé en fin de trimestre sera définitivement perdu.
Les absences doivent être signalées 24h à l'avance, faute de quoi le cours sera décompté de la carte.

ARTICLE 9 : HORAIRES - RECLAMATIONS

Les cavaliers doivent respecter les horaires de cours, la ponctualité permettant un meilleur déroulement des reprises. L'enseignant concerné a le droit de refuser un élève qui serait  en retard. Dans ce cas précis, le cours non pris ne sera pas rattrapé.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur temps de monte, et pendant la préparation et le retour à l'écurie, soit ¼ heure avant la monte et ¼ heure après.

Le centre équestre n'est ni une garderie, ni un parc de loisirs. En dehors des reprises, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal qui doivent veiller à ne pas laisser leur enfant seul sur les installations.

RECLAMATIONS : tout membre désirant présenter une réclamation d'ordre personnel qu'il estime motivée et justifiée peut s'adresser au responsable technique et pédagogique qui en référera au directeur, ou adresser directement un courrier au directeur.

ARTICLE 10 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX – ET CHEVAUX DE CLUB

 1 – Propriétaires de chevaux en pension box et paddock

Les chevaux des adhérents de la régie peuvent être pris en pension dans l’établissement aux conditions suivantes :

Aucun cheval ou poney entier n’est admis
Production d’un certificat vétérinaire attestant  que le cheval est en bonne santé, à jour des vaccinations obligatoires, avec le signalement des tares éventuelles.
Le prix de la pension est fixé par trimestre civil et par cheval, il est payable mensuellement.
La ferrure et les soins vétérinaires resteront à la charge du propriétaire.
Signature d'un contrat de pension entre le propriétaire de l'équidé et la Régie

D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :

Les propriétaires peuvent utiliser les installations librement pendant les horaires d’ouverture, tout en laissant la priorité aux reprises et concours

L’utilisation du cross et la pratique du C.S.O. sont formellement interdits en dehors des reprises assurées par les enseignants.

Il est interdit à toute personne autre qu'un moniteur de pénétrer dans les carrières pour entraîner un cavalier. 
 
Il est interdit de longer dans les carrières, un rond de longe est prévu à cet effet (sauf si le terrain de ce dernier est inutilisable).

Le rond de longe n'est pas un paddock, et ne doit donc pas être utilisé en tant que tel.  3 espaces sont à la disposition des propriétaires pour le lâcher des chevaux.

Les propriétaires acquittant régulièrement une pension (et les membres du personnel) pourront accéder au parking du club à l'aide d'une télécommande destinée à leur usage exclusif, et pour laquelle  une caution sera demandée. En cas de perte, de vol ou de dégradation, la Régie s'efforcera de remplacer la télécommande dans les meilleurs délais, aux frais du bénéficiaire qui restera responsable en tout temps de son bon fonctionnement (remplacement des piles ...). L'usage anormal de la télécommande (ouverture à des tiers non autorisés ...) entraînera, outre les sanctions prévues à l'article 6 du présent règlement, son retrait immédiat.

Chaque titulaire d'un casier disposera d’une clé d’accès à la sellerie « propriétaires » qui devra être fermée après chaque utilisation individuelle.

A cheval le port de la bombe ou du casque est obligatoire pour tous.

Les risques de vol ou de dégradations du matériel de sellerie laissé dans l’établissement ne sont pas garantis par la Régie, ni pendant les heures d’ouverture au public, ni en dehors de ces plages horaires.
Aucune assurance couvrant ces risques n'a été souscrite par la Régie équestre du du Mas de Combe, qui ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
Il en est de même pour tous les risques afférents à l'équidé en pension (vol, maladie, accident, mortalité ...).

La Régie a souscrit une assurance de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire devra cependant souscrire une assurance « responsabilité civile »  pour son  cheval.
Une attestation devra être remise à la Régie à l’entrée du cheval, et à chaque échéance  annuelle. Il appartient au propriétaire, s’il le désire, de prendre une assurance  complémentaire pour tous les autres risques (incendie, vol, dépréciation, mortalité…).
 
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre la Régie dans
l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la  responsabilité professionnelle de la Régie.

Chaque propriétaire en paddock a pour obligation d'assumer l'entretien de son parc régulièrement, et au moins une fois par semaine. 

Dans le cas où cet engagement ne serait pas respecté, et nonobstant les sanctions  prévues à l'article 6 du présent règlement, après mise en demeure restée infructueuse,  la Régie pourra procéder au nettoyage d'office du paddock aux frais du propriétaire  sur la base du tarif voté par le Conseil d'Administration.

Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour acquitter à la fin du mois suivant faute de quoi la  pension intégrale lui incombera de plein droit et à titre d’indemnité pour non-respect du  préavis.

2 – Propriétaires de chevaux au pair

L’admission d’un cheval au pair  est de la compétence de la direction, et du responsable technique et fait l’objet d’un contrat. Le propriétaire devra être adhérent de la Régie, et s’acquitter de la cotisation correspondante.

En cas d’indisponibilité d’une durée supérieure à un mois, la direction se réserve le droit d’exiger une participation aux frais de nourriture et de soins.

Les chevaux au pair reçoivent les mêmes prestations que les chevaux de club.

Aucun cheval ou poney entier n’est admis.

Les responsabilités en matière d’assurances sont les mêmes que celles applicables aux propriétaires de chevaux (cf chapitre ci-dessus.)

L’utilisation d’un cheval au pair se fait obligatoirement sous la responsabilité d’un enseignant

3 – Propriétaires extérieurs prenant des cours mais non résidents à temps complet dans les installations

Le propriétaire, et/ou le cavalier utilisant la monture devra être obligatoirement titulaire de la licence fédérale de l’année en cours et être adhérent de la Régie.

Les propriétaires extérieurs disposeront d'un tarif particulier voté en Conseil
d'Admininstration.
Les cours seront au forfait trimestriel, ou à la carte comme pour les usagers du club.
 
les dispositions applicables aux  forfaits et cartes pur les cavaliers de club s'appliquent dans les mêmes termes pour les propriétaires extérieurs.

La réglementation du parcours de cross et de l’utilisation des obstacles est la même que pour les cavaliers propriétaires.

Production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé et à jour de ces vaccinations avec le signalement de tares éventuelles.

L’accès aux installations ne peut se faire que pendant les horaires d’ouverture.

A cheval le port de la bombe ou du casque est obligatoire pour tous.

Le propriétaire devra justifier d’une assurance responsabilité civile valide.

La régie prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile
découlant de l’encadrement d’une activité organisée par elle-même (reprises, leçons particulières, promenades etc…)

4 – Utilisation des Chevaux de club 
  

L’utilisation des chevaux de club en dehors des reprises, stages, randonnées, ou toutes autres activités proposées par la Régie, ainsi que l’utilisation du  harnachement (filet, selle, etc…) est soumise à autorisation expresse de la  direction.
L'usage du parcours de cross et l’utilisation des obstacles en carrière sont formellement interdits en dehors des reprises.

Cette utilisation pourra suivant les cas être une mise à disposition gratuite ou payante, les tarifs seront votés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : APPLICATION

En adhérant à la Régie, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

Le Président du Conseil d’Administration,

 

Christian PEYRO
 

 
 

Régie équestre - domaine du Mas de Combe - 13140 Miramas